Après l’élection américaine : la clause de vos contrats qu’il faut relire

Donald Trump a remporté l’élection présidentielle américaine, acquise au petit matin du 6 novembre 2024. Les conséquences en matière de politique de l’IA prendront des mois. Une conséquence mérite une attention plus rapide, car elle touche presque toutes les entreprises suisses : la base juridique des transferts de données vers des fournisseurs américains.

Pourquoi cela pèse plus que les titres sur l’IA

Votre tenant Microsoft, votre CRM, votre outil d’infolettre et la plupart des fonctions d’IA que vous utilisez traitent des données aux États-Unis ou via ce pays. C’est licite aujourd’hui, et cette licéité repose sur des arrangements autant politiques que juridiques.

Pour la Suisse, le cadre de protection des données Suisse-États-Unis est reconnu depuis septembre 2024, aux côtés de son équivalent européen. Les deux s’appuient sur des engagements américains, sur un organe de contrôle indépendant et sur une voie de recours pour les personnes concernées. Ce sont des arrangements gouvernementaux, et l’administration entrante dispose d’une large marge à leur égard.

Deux régimes antérieurs, Safe Harbor et Privacy Shield, ont été invalidés par la justice européenne. C’est en raison de cette histoire qu’un juriste vous dira de ne pas présumer la permanence.

La lecture proportionnée

Rien n’est invalide aujourd’hui. Personne ne devrait migrer quoi que ce soit cette semaine. L’alarmisme est ici aussi inutile que l’insouciance.

Ce qui est raisonnable, c’est de cesser de traiter la base de transfert comme un acquis de décor et de la traiter comme une dépendance assortie d’une date de revue.

Trois lignes à ajouter au dossier fournisseur

• Où nos données sont-elles traitées ? Pas le siège du fournisseur — les lieux réels de traitement et de stockage, sous-traitants compris.
• Sur quelle base quittent-elles la Suisse ? Certification au titre du cadre de protection des données, clauses contractuelles types, ou les deux. Le fournisseur devrait répondre en une phrase.
• Quel est le repli ? Si le cadre disparaissait, le contrat bascule-t-il déjà sur des clauses contractuelles types, ou faudrait-il renégocier ?

La dernière question est la plus utile, et la plupart des fournisseurs ont une bonne réponse prête. Ceux qui n’en ont pas viennent de vous apprendre quelque chose sur leur gestion du changement.

Posez la question maintenant, tant que c’est une demande de routine, plutôt que dans un trimestre où elle ne le sera peut-être plus.