Dernière mise à jour : 31 mai 2026
Champ d'application. Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s'appliquent à l'utilisation professionnelle de la plateforme hegyon.ai par les entreprises, les indépendants et autres utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale (« B2B »). Elles ne s'appliquent pas à l'utilisation privée, non commerciale, du « Public Chat »; les Conditions Public Chat distinctes s'appliquent à cet usage (B2C).
Préséance. Si la même personne utilise tant la plateforme professionnelle que le Public Chat, les conditions applicables à chaque usage régissent cet usage. Pour l'usage professionnel, les présentes Conditions (et pour les clients Enterprise, le DPA) prévalent; pour l'usage privé du Public Chat, les conditions B2C prévalent.
En accédant ou en utilisant le site et les services de hegyon.ai, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
hegyon.ai est la plateforme IA opérationnelle suisse pour PME. Elle exécute votre travail quotidien, ventes et facturation, achats, stock, banque, RH et paie, CRM, gestion de projet, wiki et ticketing, comme un système intégré. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule choisie (Free, Individual Premium, Enterprise Lite, Pro ou Full); voir la page des tarifs pour le détail. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités à notre seule discrétion, à condition de ne pas diminuer matériellement les fonctions essentielles d'une formule payante pendant une période payée sans juste motif.
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sous votre compte. Vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.
Vous vous engagez à ne pas :
1. Plateforme hegyon.ai. La plateforme, y compris l'ensemble des logiciels, modèles que nous possédons ou avons sous licence, modèles, documentation, designs et autres matériels mis à disposition, ainsi que les marques « hegyon », « hegyon.ai » et nos logos, sont et restent la propriété de Robert Santiago / hegyon.ai ou de nos concédants. Aucun droit autre que le droit d'utilisation limité expressément décrit dans les présentes Conditions ne vous est accordé.
2. Vos Données Client. Vous conservez tous droits, titres et intérêts sur les données, documents, contenus, prompts et configurations que vous chargez sur ou générez via la plateforme (« Données Client »). Vous nous concédez une licence non exclusive et mondiale d'hébergement, de traitement, de transmission et d'affichage des Données Client, strictement dans la mesure nécessaire à la fourniture de la plateforme, à la conformité avec le droit impératif et à la protection de la sécurité et de l'intégrité du service.
3. Sorties IA. Les sorties produites par des fournisseurs externes de Grands Modèles de Langage (LLM) via la plateforme vous sont mises à disposition pour votre usage professionnel et font partie de vos Données Client. Nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'originalité, l'absence de violation de droits ou l'adéquation à un usage particulier des sorties; il vous incombe de les vérifier avant tout usage. Les sorties IA dans le Public Chat (usage privé) sont régies exclusivement par les Conditions Public Chat.
4. Retours. Les suggestions et retours que vous nous transmettez nous sont concédés à titre perpétuel, irrévocable, mondial et gratuit pour toute finalité, sans obligation.
5. Pas d'entraînement sur les Données Client. Nous n'utilisons pas vos Données Client pour entraîner nos propres modèles. Les fournisseurs externes de LLM utilisés par la plateforme sont liés par des accords de non-entraînement; voir notre Trust Center pour la liste actuelle des sous-traitants ultérieurs.
6. Restrictions. Vous vous engagez à ne pas (a) procéder à la rétro-ingénierie, décompiler ni tenter de dériver le code source de la plateforme, sauf dans la mesure expressément permise par le droit impératif suisse; (b) revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement la plateforme sans notre accord écrit préalable; (c) scraper, refléter ou dupliquer systématiquement la plateforme; (d) supprimer ou altérer les mentions de propriété; ni (e) utiliser nos marques en dehors de l'usage expressément permis par les présentes.
L'utilisation de la plateforme implique le traitement de données personnelles. Nous agissons en qualité de sous-traitant pour les données personnelles contenues dans les Données Client, et en qualité de responsable du traitement pour les données de compte, de facturation et d'exploitation de la plateforme que nous collectons directement. Notre traitement est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
Cette répartition des rôles (sous-traitant pour les Données Client, responsable du traitement pour les données de compte, de facturation et d'exploitation) s'applique à la utilisation professionnelle au titre des présentes Conditions. Pour l'utilisation privée du Public Chat, hegyon.ai agit au contraire en qualité de responsable du traitement; seules les Conditions Public Chat distinctes et la politique de confidentialité qui y est référencée s'appliquent à cette utilisation.
Pour les clients Enterprise, un Accord de Traitement des Données (DPA) distinct, incorporant les Clauses Contractuelles Types de l'UE et l'équivalent suisse, s'applique; le modèle de DPA en vigueur est disponible sur demande à legal@hegyon.ai. Lorsqu'il est conclu, le DPA prime sur les dispositions contradictoires des présentes Conditions en ce qui concerne le traitement des Données Client.
La liste actuelle des sous-traitants ultérieurs utilisés pour fournir la plateforme, avec le mécanisme de transfert applicable à chacun (EU-US Data Privacy Framework / Clauses Contractuelles Types / décision d'adéquation suisse), est maintenue sur notre Trust Center. Lorsque nous appliquons des mesures techniques visant à la minimisation des données ou à la pseudonymisation avant transmission aux fournisseurs externes de LLM, ces mesures sont mises en œuvre selon une obligation de moyens (« best effort »); elles ne constituent pas une anonymisation complète, et la réidentification ne peut être exclue. Les données transmises restent des données personnelles et restent soumises au mécanisme de transfert visé dans la présente clause.
1. Champ d'application. Le présent Accord de Niveau de Service (« SLA ») s'applique uniquement aux formules Enterprise (Lite, Pro et Full). Les formules Free et Individual Premium sont fournies « telles que disponibles », sans engagements de niveau de service ni crédits de service.
2. Engagement de disponibilité. Nous mettons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité mensuelle suivante de la plateforme, mesurée par mois civil et hors Maintenance Planifiée et Événements Exclus (voir ci-dessous) :
3. Maintenance Planifiée. La maintenance de routine est réalisée dans les fenêtres de maintenance publiées (typiquement le dimanche de 02:00 à 06:00 CET) et n'est pas comptabilisée dans le calcul de la disponibilité. Pour toute maintenance non routinière affectant la disponibilité, nous donnons un préavis d'au moins 48 heures.
4. Événements Exclus. Sont exclus du calcul de la disponibilité : (a) force majeure (événements naturels, guerre, grèves, mesures gouvernementales); (b) défaillances de prestataires en amont (fournisseurs LLM, dorsale internet, centre de données de notre hébergeur en cas de panne majeure); (c) actes ou omissions de votre part ou d'un tiers que vous avez autorisé; (d) suspension ou résiliation de votre compte conformément aux présentes Conditions; (e) problèmes liés à votre accès internet, à vos réseaux ou à vos appareils.
5. Crédits de service. Lorsque la disponibilité mesurée d'un mois civil tombe sous le niveau engagé pour votre formule (après exclusions), vous pouvez demander des crédits de service par écrit dans les 30 jours suivant la fin du mois concerné :
Les crédits de service constituent le seul et unique recours en cas de violation de l'engagement de disponibilité, sont plafonnés à 100 % de la redevance du mois concerné, ne se cumulent pas avec la limitation de responsabilité ci-dessous, et sont imputés sur la prochaine facture (aucun remboursement en espèces).
6. Objectifs de réponse du support (formules Enterprise uniquement).
Les heures ouvrées sont du lundi au vendredi, 09:00 à 17:00 CET, hors jours fériés suisses observés dans le canton de Zürich. Le délai de réponse correspond au délai jusqu'à la première réponse substantielle d'un ingénieur hegyon, et non au délai jusqu'à la résolution.
7. Reporting. Les statistiques de disponibilité et les résumés d'incidents sont publiés dans le Trust Center.
1. Exceptions légales impératives. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif suisse. Les limitations ci-dessous ne s'appliquent notamment pas à (a) la responsabilité pour dol (Vorsatz) ou faute grave (grobe Fahrlässigkeit) de hegyon.ai ou de ses auxiliaires (art. 100 du Code des Obligations suisse); (b) la responsabilité au titre de la Loi suisse sur la responsabilité du fait des produits (LRFP / PrHG); et (c) la responsabilité pour atteinte à l'intégrité corporelle ou décès.
2. Plafond global. Sous réserve de la clause 1, notre responsabilité globale découlant de ou liée à la plateforme, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, légale ou autre, est plafonnée, par période de douze mois, au total des redevances payées par vous à hegyon.ai au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation. Pour la formule Free et toute période durant laquelle aucune redevance n'a été payée, ce plafond est de CHF 500.
3. Catégories exclues. Sous réserve de la clause 1, nous ne sommes pas responsables (a) des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs; (b) des pertes de profits, de revenus, d'opportunités commerciales ou d'économies escomptées; (c) de la perte, de la corruption ou de l'indisponibilité de données, sauf si elle résulte directement de notre faute légère (leichte Fahrlässigkeit) dans l'exploitation de la plateforme; (d) des dommages causés par vos actes ou omissions, par des services tiers échappant à notre contrôle, ou par un cas de force majeure; (e) des erreurs, inexactitudes, hallucinations ou autres défauts des sorties générées par IA lorsque vous n'avez pas vérifié la sortie avant de l'utiliser.
4. Sauvegardes. Vous êtes responsable de maintenir vos propres copies de sauvegarde des Données Client que vous jugez critiques, en complément des sauvegardes que nous fournissons dans le cadre de la plateforme.
5. Prescription / forclusion. Sous réserve de la clause 1, toute réclamation contre nous doit être introduite dans les douze (12) mois suivant l'événement à son origine, à défaut de quoi elle est forclose.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment en cas de violation de ces conditions. À la résiliation, votre droit d'utilisation cesse immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur.
Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Zürich, Suisse.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions périodiquement. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les conditions mises à jour sur notre site. Votre utilisation continue du service après les modifications vaut acceptation des conditions révisées.
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à :
legal@hegyon.ai