Champ d'application
Prestataire : Robert Santiago / hegyon.ai. Objet : chat multi-LLM pour usage personnel (« Public Chat »). Contact : legal@hegyon.ai.
Les présentes Conditions s'appliquent exclusivement à l'usage privé, non commercial du Public Chat par les consommatrices et consommateurs. Pour l'utilisation professionnelle de la plateforme hegyon.ai (CRM, ERP, RH, gestion de projet, etc.) et pour les formules Enterprise, les Conditions B2B distinctes et l'Accord de Traitement des Données qui y est prévu s'appliquent. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent pour l'usage privé.
1. Acceptation et conclusion du contrat
En confirmant activement les présentes Conditions lors de l'inscription ou lors de la première utilisation du Public Chat, vous concluez avec nous un contrat d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Public Chat.
2. Âge minimum (18+)
Le Public Chat est destiné exclusivement aux personnes âgées de 18 ans révolus. En l'utilisant, vous confirmez avoir atteint l'âge de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique. Si nous prenons connaissance qu'un compte est exploité par une personne mineure, nous sommes en droit de suspendre et de supprimer le compte.
3. Description du service
Le Public Chat est un chat multi-fournisseurs assisté par IA pour un usage personnel. Vous pouvez soumettre des requêtes (« prompts ») et recevoir des réponses (« sorties IA ») générées par des fournisseurs externes sélectionnés de Grands Modèles de Langage (« fournisseurs LLM »), éventuellement enrichies de recherches sur le web et de citations de sources.
Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule choisie; voir la page des tarifs. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités; en cas d'altération substantielle d'une formule payante, la section 11 (tarifs / résiliation) s'applique.
4. Nature et limites des sorties IA
- Les sorties IA sont générées de manière automatisée et peuvent être erronées, incomplètes, obsolètes ou trompeuses (« hallucinations »). Vous ne devez pas vous fier aveuglément aux sorties IA et êtes responsable de les vérifier avant tout usage.
- Les sorties IA ne constituent pas un conseil juridique, médical, fiscal ou financier et ne remplacent pas un conseil professionnel.
- Les sources et contenus tiers affichés via recherche web sont soumis aux droits de tiers (notamment droits d'auteur). Vous êtes responsable de toute réutilisation de ces contenus.
5. Compte utilisateur
L'utilisation peut nécessiter un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées sous votre compte. Merci de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.
6. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Public Chat pour :
- poursuivre des finalités illicites ou violer la réglementation applicable;
- transmettre du code malveillant ou perturber le service;
- obtenir un accès non autorisé au service ou à ses systèmes;
- contourner les filtres de sécurité ou de contenu;
- générer ou diffuser des contenus violant les droits de tiers, ou harceler, menacer ou nuire à autrui;
- scraper, refléter ou dupliquer systématiquement le service, ou le revendre ou l'exploiter commercialement.
7. Vos contenus et les sorties IA
- Vous conservez tous droits sur vos entrées (prompts, contenus chargés). Vous nous accordez un droit non exclusif de les traiter exclusivement pour fournir le service, assurer la sécurité et l'intégrité et respecter les obligations légales.
- Les sorties IA vous sont mises à disposition pour votre usage personnel. Nous ne donnons aucune garantie qu'elles sont exactes, originales, non contrefaisantes ou adaptées à un usage particulier (cf. section 4).
8. Protection des données et transmission
- Rôle. Pour les données personnelles traitées dans le cadre du Public Chat (notamment données de compte, d'utilisation et de chat), nous sommes responsable du traitement au sens de la Loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (nLPD). Les détails sont régis par notre Politique de Confidentialité Public Chat.
- Fournisseurs LLM externes / transfert à l'étranger. Pour fournir le service, les entrées sont transmises à des fournisseurs LLM externes situés en partie à l'étranger, notamment aux États-Unis. La liste actuelle des fournisseurs utilisés et le mécanisme de transfert applicable (EU-US Data Privacy Framework / Clauses Contractuelles Types avec complément suisse / décision d'adéquation) est maintenue dans le Trust Center.
- Minimisation des données avant transmission. Nous mettons en œuvre des mesures techniques visant, selon une obligation de moyens (« best effort »), à réduire ou pseudonymiser les indications directement identifiantes avant transmission aux fournisseurs LLM. Ces mesures ne constituent pas une anonymisation complète; la réidentification ne peut être exclue. Les données transmises restent des données personnelles et restent soumises aux garanties prévues à la section 8.2.
- Pas d'entraînement sur vos données. Nous n'utilisons pas vos contenus pour entraîner nos propres modèles. Les fournisseurs LLM externes utilisés sont liés par des accords de non-entraînement.
- Vos droits. Vous disposez des droits prévus par la nLPD (notamment accès, rectification, effacement, portabilité). Les demandes sont à adresser à l'instance indiquée dans notre Politique de Confidentialité Public Chat.
9. Responsabilité
- Exceptions impératives. Les présentes Conditions n'excluent ni ne limitent la responsabilité dans la mesure où le droit impératif ne le permet pas, notamment pour le dol et la faute grave (art. 100 CO), pour les dommages corporels et au titre de la Loi sur la responsabilité du fait des produits.
- Étendue. Sous réserve de la section 9.1, dans la fourniture du Public Chat à titre gratuit ou à faible rémunération, nous ne répondons que des dommages que nous avons causés par notre faute; pour la faute légère, nous ne répondons que de la violation d'obligations contractuelles essentielles et dans la limite du dommage typiquement prévisible au contrat.
- Sorties IA. Nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant du fait que vous utilisez une sortie IA sans contrôle (cf. section 4).
- Sauvegardes. Il vous incombe de sauvegarder les contenus que vous estimez importants.
10. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses logiciels, modèles (sur lesquels nous avons des droits ou que nous avons sous licence), designs, documentation ainsi que les marques « hegyon », « hegyon.ai » et nos logos sont et restent la propriété de Robert Santiago / hegyon.ai ou de nos concédants. Vous recevez un droit simple, non transférable, limité à la durée du contrat, d'utilisation personnelle. La rétro-ingénierie n'est permise que dans la mesure où le droit suisse impératif l'autorise.
11. Tarifs, abonnement et résiliation
- Formules. Les formules disponibles et les prix (en CHF) figurent sur la page des tarifs.
- Résiliation à tout moment. Vous pouvez résilier votre abonnement ou votre compte à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours déjà payée; aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf si la loi l'exige impérativement. La résiliation est au moins aussi simple que la conclusion.
- Modifications de prix. Les modifications de prix pour les périodes futures sont annoncées au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez alors résilier jusqu'à la prise d'effet.
- Retard de paiement. En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre l'accès après mise en demeure raisonnable.
12. Suspension et résiliation par nos soins
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d'utilisation prend fin. Les dispositions qui, par leur nature, demeurent applicables (notamment responsabilité, propriété intellectuelle) restent en vigueur.
13. Modifications des Conditions
Nous pouvons actualiser les présentes Conditions. Nous vous informons à l'avance des modifications substantielles de manière appropriée. Si vous ne vous y opposez pas dans le délai indiqué ou si vous continuez à utiliser le service après celui-ci, cela vaut consentement; à défaut, vous pouvez résilier conformément à la section 11.2.
14. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique. Le for est Zurich, sous réserve d'un for impératif de consommateur à votre domicile.