Dernière mise à jour : 31 mai 2026
Responsable du traitement : Robert Santiago / hegyon.ai, Lufingerstrasse 37, CH-8185 Winkel, Suisse.
Contact confidentialité : privacy@hegyon.ai.
La présente Politique s'applique à l'usage privé du « Public Chat ». Pour l'utilisation professionnelle de la plateforme, la Politique de Confidentialité B2B distincte et l'Accord de Traitement des Données s'appliquent.
Pour les données personnelles traitées dans le cadre du Public Chat, hegyon.ai est responsable du traitement au sens de l'art. 5 let. j de la Loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (nLPD). Dans la mesure où le RGPD s'applique (par exemple pour des utilisateurs de l'EEE), les exigences correspondantes du RGPD s'appliquent également.
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Données de compte | E-mail, identifiants | Gestion du compte, authentification |
| Contenus de chat | Vos prompts, contenus chargés, sorties IA | Fourniture du service |
| Données d'utilisation | Horodatages, choix du modèle, journaux techniques | Exploitation, sécurité, détection d'abus |
| Données de facturation | Formule, statut de paiement | Exécution du contrat |
Nous traitons les données pour l'exécution du contrat (fourniture du Public Chat), pour la sauvegarde d'intérêts légitimes (sécurité, prévention des abus, exploitation) et pour l'accomplissement d'obligations légales. Le consentement n'est recueilli que lorsque cela est nécessaire.
Pour générer les sorties IA, nous transmettons vos entrées à des fournisseurs LLM externes. Selon le modèle que vous choisissez, les fournisseurs suivants sont utilisés :
| Fournisseur | Siège / traitement | Mécanisme de transfert (pays tiers) |
|---|---|---|
| Mistral AI | France (UE/EEE) | Pas de transfert vers un pays tiers ; traitement au sein de l'UE/EEE |
| OpenAI | États-Unis | Clauses Contractuelles Types (CCT) avec complément suisse ; le cas échéant, EU-US Data Privacy Framework (extension Suisse-US) de l'entité juridique OpenAI contractuellement désignée |
| Anthropic | États-Unis | Clauses Contractuelles Types (CCT) avec complément suisse ; le statut DPF est indiqué dans le Trust Center |
| Google (Gemini) | États-Unis / infrastructure mondiale | Clauses Contractuelles Types (CCT) avec complément suisse ; le cas échéant, Data Privacy Framework |
La liste qui fait foi est la version actuelle du Trust Center, qui précise le mécanisme applicable par fournisseur et l'entité juridique contractuellement désignée. La présente Politique est mise à jour en conséquence en cas de changement.
Avant transmission à des fournisseurs hors Suisse / UE, nous mettons en œuvre des mesures techniques visant, selon une obligation de moyens (« best effort »), à réduire ou pseudonymiser les indications directement identifiantes (« guardrail »).
Important et transparent : ces mesures ne constituent pas une anonymisation complète. La réidentification ne peut être exclue, en particulier si vous écrivez vous-même des informations identifiantes dans le prompt. Les données transmises restent juridiquement des données personnelles et sont soumises aux mécanismes de transfert susmentionnés. Nous recommandons de ne pas saisir dans les prompts des données personnelles particulièrement sensibles ni de secrets de tiers.
Pour les transferts vers les États-Unis, un risque résiduel d'accès gouvernemental au titre du droit américain subsiste malgré les mécanismes cités (notamment CLOUD Act, FISA). Le guardrail prévu à la section 4.1 sert de mesure supplémentaire. Pour éviter ce risque résiduel, vous pouvez choisir le fournisseur traitant dans l'UE (Mistral), dans la mesure où il est disponible pour votre cas d'usage.
Nous n'utilisons pas vos contenus de chat pour entraîner nos propres modèles. Les fournisseurs LLM externes utilisés sont contractuellement liés par des accords de non-entraînement, c'est-à-dire qu'ils n'utilisent pas les contenus transmis via la plateforme pour entraîner leurs modèles. Les accords correspondants sont référencés sur le Trust Center.
| Données | Conservation |
|---|---|
| Historique de chat | Jusqu'à votre suppression ; supprimé automatiquement à la clôture du compte |
| Données de compte | Pour la durée du compte |
| Journaux (sécurité) | 90 jours |
| Données de facturation | Durées légales de conservation (typiquement 10 ans) |
Vous pouvez supprimer l'historique de chat à tout moment ; après clôture du compte, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation contraire.
Les sorties IA constituent un service d'information. Nous ne prenons pas de décisions individuelles automatisées à effet juridique ou à effet significatif comparable à votre égard au sens de l'art. 21 nLPD.
Vous disposez du droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité ainsi que du droit d'opposition au traitement. Les demandes sont à adresser à privacy@hegyon.ai. Vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, en cas d'applicabilité du RGPD, auprès de votre autorité de contrôle compétente.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Les détails et certifications figurent dans le Trust Center.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. La version en vigueur est disponible sur notre site web.