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+ Alignement EU AI Act

Conformité EU AI Act, opérationnalisée.

Le EU AI Act est en vigueur. Les échéances sont actives. hegyon.ai aide les PME suisses à rester alignées, avec des garde-fous intégrés, une journalisation prête pour l'audit et un accompagnement à la maîtrise de l'IA, pour que la conformité EU AI Act devienne une fonction de la plateforme que vous utilisez déjà.

Découvrir les services

L'horloge tourne.

Le EU AI Act s'applique par étapes. Les premières échéances sont déjà passées. Les obligations à haut risque entrent en vigueur en août 2026.

Février 2025, En vigueur

Compétences IA & Pratiques interdites

Les exigences de compétences IA (Art. 4) et les interdictions de systèmes à risque inacceptable (scoring social, techniques manipulatoires) sont déjà applicables.

Août 2025, En vigueur

Règles pour l'IA à usage général

Les obligations de transparence et les évaluations des risques systémiques pour les modèles de fondation et les fournisseurs GPAI entrent en vigueur.

Août 2026, Échéance critique

Obligations haut risque & transparence

L'essentiel des exigences haut risque Annexe III, les règles de transparence Art. 50 et les obligations des déployeurs deviennent applicables. Amendes jusqu'à 35M EUR ou 7% du CA mondial.

Août 2027

Intégration des produits réglementés

Les règles haut risque s'étendent à l'IA intégrée dans les produits réglementés, dispositifs médicaux, automobile, aviation et autres secteurs de sécurité des produits UE.

Le déficit de conformité est réel.

La plupart des PME suisses sous-estiment ce que le EU AI Act exige d'elles. Voici pourquoi.

Complexité réglementaire

Le AI Act introduit de nouveaux concepts, classification des risques, rôles fournisseur vs déployeur, catégories Annexe III, qui ne correspondent pas aux cadres de gouvernance IT existants.

Charge documentaire

Les articles 11, 12 et 17 exigent une documentation technique, une journalisation automatique et des systèmes de gestion de la qualité que la plupart des déploiements IA n'ont jamais été conçus pour produire.

Exposition à l'IA fantôme

Les employés utilisent des outils IA sans supervision IT. Chaque interaction non surveillée est un risque de conformité, et la plupart des organisations ne peuvent même pas inventorier leurs systèmes IA.

Aucune piste d'audit ni supervision

Les contrôles IT traditionnels ont été conçus pour des systèmes déterministes. L'IA est probabiliste. Ajouter la conformité système par système ne passe pas à l'échelle.

La gouvernance intégrée dans l'infrastructure.

hegyon.ai intègre les protections directement, entre vos collaborateurs, vos données et vos modèles IA, pour que piste d'audit et application des politiques arrivent avec la plateforme que vous utilisez déjà, sans devenir un projet à part.

Application des politiques

Règles de protection des données, restrictions de contenu et garde-fous de conformité appliqués automatiquement à chaque interaction IA. Aucune lacune de supervision manuelle.

Art. 9 · Art. 10 · Art. 26

Piste d'audit complète

Chaque requête, réponse, invocation de modèle et événement d'accès journalisé avec contexte complet. Exportable, auditable, rétention gérée.

Art. 12 · Art. 16 · Art. 72

Surveillance en temps réel

Supervision continue de toutes les interactions IA dans votre organisation. Violations de politique signalées instantanément. Déclencheurs d'incidents intégrés.

Art. 14 · Art. 72 · Art. 73

Souveraineté des données suisse

Hébergé dans les centres de données suisses certifiés ISO 27001 de Hostpoint. Les données sensibles sont masquées par notre Guard avant tout modèle d'IA externe. Option on-premise disponible pour une isolation renforcée.

Art. 15 · RGPD · Souveraineté des données

Des services structurés pour chaque étape.

De l'évaluation initiale à la surveillance continue, des livrables clairs alignés sur les obligations spécifiques du EU AI Act.

01

Classification des risques IA

Inventoriez chaque système IA de votre organisation, déterminez les rôles fournisseur/déployeur et classifiez les niveaux de risque selon l'Annexe III.

  • Inventaire complet des systèmes IA incl. IA fantôme
  • Classification des rôles fournisseur/déployeur par cas d'usage
  • Évaluation des risques Art. 6 avec justification documentée
Art. 5 · Art. 6 · Annexe III
02

Gouvernance & Configuration des politiques

Configurez le Sensitive Data Guard et les règles de conformité avec des gardes de protection des données, le contrôle d'accès par rôle et des politiques de routage de modèles adaptées à votre entreprise.

  • Classification des données et règles d'application des politiques
  • Contrôle d'accès basé sur les rôles et chaînes d'approbation
  • Politiques de routage de modèles et configuration du mode privé
Art. 9 · Art. 10 · Art. 14 · Art. 17
03

Préparation audit & documentation

Établissez l'infrastructure de journalisation, les formats d'export et les pipelines de collecte de preuves qui satisfont les Art. 11/12 et vous préparent à l'examen réglementaire.

  • Configuration des pistes d'audit avec politiques de rétention
  • Collecte de preuves pour la documentation technique
  • Formats d'export pour les autorités et organismes notifiés
Art. 11 · Art. 12 · Art. 43 · Annexe IV
04

Surveillance & Préparation aux incidents

Surveillance continue avec déclencheurs d'incidents basés sur les politiques, workflows de signalement et surveillance post-marché conformes aux Art. 72/73.

  • Détection en temps réel des violations de politiques
  • Workflow de signalement d'incidents et modèles
  • Plan de surveillance post-marché et KPIs
Art. 72 · Art. 73 · Art. 26

De l'évaluation à la conformité.

Une approche structurée en quatre phases qui vous fait passer de l'incertitude réglementaire à la préparation opérationnelle.

1

Évaluer

Inventorier les systèmes IA, classifier les niveaux de risque, déterminer les rôles fournisseur/déployeur dans votre organisation.

2

Configurer

Mettre en place les politiques de gouvernance, les gardes de protection des données, les contrôles d'accès et les règles de routage.

3

Implémenter

Déployer le Sensitive Data Guard et la configuration de conformité, connecter les sources de données, activer les pistes d'audit et la surveillance.

4

Surveiller

Supervision continue, détection d'incidents, préparation aux signalements et affinement itératif des politiques.

Comment hegyon.ai s'aligne sur le EU AI Act.

Alignement direct entre les capacités de la plateforme et les exigences réglementaires.

Exigence
Article
Capacité hegyon.ai
Gestion des risques
Art. 9
✓ Application des politiques, gardes de conformité, chaînes d'approbation
Gouvernance des données
Art. 10
✓ Suppression PII, gardes de protection des données, frontières de confidentialité
Journalisation & Conservation
Art. 12
✓ Piste d'audit complète, chaque requête, réponse et événement d'accès
Transparence
Art. 13 · Art. 50
✓ Traçabilité des sources, journalisation des interactions, provenance des outputs
Supervision humaine
Art. 14
✓ RBAC, workflows d'approbation, files de révision, contrôles de dérogation
Cybersécurité
Art. 15
✓ TLS 1.3, AES-256, MFA, hébergement suisse ISO 27001, option on-premise

Industries concernées par les obligations haut risque.

Si votre organisation utilise l'IA dans l'un de ces domaines, les exigences haut risque Annexe III s'appliquent d'ici août 2026.

Services financiers

Scoring de crédit, souscription d'assurance, détection de fraude et systèmes de trading algorithmique.

Santé

IA diagnostique, aide à la décision clinique, triage des patients et intégration de dispositifs médicaux.

RH & Recrutement

Tri de CV, classement de candidats, évaluation de performance et analyse des effectifs.

Secteur public

Administration des prestations, évaluation d'éligibilité, soutien aux forces de l'ordre et gestion des frontières.

Hébergement suisse
Conforme ISO 27001
Piste d'audit complète
On-premise disponible

Prêt pour la conformité AI Act ?

Réservez un assessment de conformité avec notre équipe. Nous alignerons vos systèmes IA sur les obligations du EU AI Act et vous montrerons le chemin le plus rapide vers la préparation opérationnelle.