La clause IA qui apparaît dans les contrats clients
Les entreprises suisses trouvent de plus en plus des formulations sur l’IA dans les contrats que leurs clients leur envoient. Trois formes, et ce que chacune exige vraiment.
Une évolution à connaître avant qu’elle ne vous atteigne : les clients — surtout les grands et les collectivités publiques — commencent à insérer des clauses IA dans les contrats fournisseurs. Si vous vendez des prestations à des entreprises, vous en verrez une.
Elles se présentent sous trois formes, et l’écart entre elles est considérable.
Forme un : information
« Le fournisseur informe le client si de l’intelligence artificielle est utilisée dans la fourniture des prestations. »
Douce, raisonnable, facile à satisfaire. Vous devez savoir ce que font vos propres outils — l’inventaire du 19 septembre — puis écrire une phrase. Acceptez.
Forme deux : restriction
« Le fournisseur ne traitera pas les données du client au moyen de systèmes d’intelligence artificielle sans accord écrit préalable. »
Celle-ci mérite attention, car elle est plus large que ce que son rédacteur vise d’ordinaire. Lue littéralement, elle couvre le filtre antispam de votre boîte, la transcription de votre logiciel de séance et l’autocomplétion de votre traitement de texte.
Ne la signez pas telle quelle, sauf si vous travaillez réellement ainsi. La contre-proposition praticable la resserre sur l’intention : aucune donnée client dans des services d’IA généralistes hors de nos fournisseurs sous contrat. La plupart des clients l’acceptent aussitôt, car c’est ce qu’ils voulaient dire.
Forme trois : garantie
« Le fournisseur garantit que toutes les livraisons sont exemptes de contenu généré par IA. »
Prudence. Vous ne pouvez pas garantir cela en 2025, sauf à avoir interdit les outils en interne et à pouvoir le prouver. Une garantie invérifiable est une responsabilité acceptée gratuitement.
Opposez un engagement tenable : les livraisons sont relues et validées par une personne nommée qui répond de leur exactitude. C’est ce que veut le client, et ce dont vous pouvez répondre.
La règle générale
Les clauses de ce domaine sont actuellement écrites par des gens qui recopient des modèles, et elles dépassent souvent l’intention qui les porte. La question « qu’essayez-vous d’éviter ? » produit d’ordinaire une clause que les deux parties signent en dix minutes.