Le décret américain sur l’IA a disparu. Ce qui change pour une entreprise suisse
Le décret Biden de 2023 a été abrogé le 20 janvier et remplacé le 23 janvier. Directement : rien. Indirectement : une chose à agender.
Le 20 janvier 2025, la nouvelle administration a abrogé le décret 14110, texte de 2023 sur une IA sûre et digne de confiance. Le 23 janvier, elle a publié un remplaçant, « Removing Barriers to American Leadership in Artificial Intelligence », d’orientation nettement différente : réduire les obstacles réglementaires plutôt qu’imposer des obligations de test et de rapport.
Effet direct sur vous : aucun
Un décret américain n’a jamais visé une entreprise suisse. Vos obligations viennent du droit suisse et, là où vous touchez le marché européen, de l’AI Act. Rien de cela n’a changé cette semaine, et l’échéance du 2 février est intacte.
Quiconque vous vend des services de conformité sur la base de cette nouvelle vous vend quelque chose dont vous n’avez pas besoin.
Effet indirect : une chose à surveiller
Le cadre des transferts de données transatlantiques. Votre faculté d’utiliser légalement des services américains repose sur un arrangement d’adéquation, lequel dépend du maintien d’organes de contrôle et d’engagements américains. C’est une construction de l’exécutif — et cette semaine a montré avec quelle rapidité de telles constructions se réécrivent.
Rien n’a été retiré. Le cadre tient aujourd’hui et vos contrats sont valides. Mais sa durabilité est visiblement une question politique, et une entreprise prudente le traite comme une dépendance assortie d’une date de revue plutôt que comme du mobilier.
La réponse proportionnée
Pas de migration. Pas d’affolement. Une entrée au dossier fournisseur, pour chaque prestataire traitant des données aux États-Unis :
- Quelle base juridique y porte les données — adéquation, clauses contractuelles types, ou les deux.
- Si le contrat bascule automatiquement sur des clauses contractuelles types en cas de perte d’adéquation, ou s’il faudrait renégocier.
- Une date de revue. Mi-2025 est raisonnable.
La plupart des grands fournisseurs ont une bonne réponse prête à la deuxième question, leurs juristes y pensant depuis 2020. Demander vous coûte un courriel.
La leçon plus large
Deux directions réglementaires divergentes sont désormais visibles : l’UE codifie des obligations selon un calendrier fixe, les États-Unis les réduisent. Les entreprises suisses sont entre les deux et commercent avec les deux.
Ce n’est pas un problème à résoudre en janvier. C’est une raison de garder vos chemins de données par écrit, afin que, si l’une de ces directions change encore, vous puissiez répondre en un après-midi plutôt qu’en un trimestre.