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Ce que Bruxelles doit publier lundi

Deux choses sont attendues le 2 février, et l’une est réellement utile. Aucune n’exige quoi que ce soit d’une PME suisse.

Le 2 février 2026 est une date de l’AI Act. La Commission doit publier des lignes directrices sur la classification des systèmes à haut risque, et procéder au premier réexamen des pratiques interdites entrées en vigueur il y a un an.

Attendez-vous à de la couverture la semaine prochaine. Voici ce qu’elle signifiera.

Les lignes directrices : utiles, indirectement

La classification à haut risque est la partie la plus confuse du texte depuis 2024. Des lignes directrices sur le fonctionnement pratique de l’article 6 sont ce qu’attendaient fournisseurs, réviseurs et services achats.

Vous ne les lirez pas. Ce que vous pourriez remarquer dans les mois suivants, c’est que les questionnaires d’achat des clients gagnent en précision, parce que ceux qui les rédigent disposeront enfin d’une référence faisant autorité. Une légère amélioration de votre vie, qui arrive au second semestre.

Le réexamen : observer, ne rien faire

Les pratiques interdites — la courte liste d’usages purement bannis — sont entrées en vigueur en février 2025 et font l’objet d’un premier réexamen. La liste pourrait s’allonger.

Il s’agit de choses comme la notation sociale et certaines inférences biométriques. Si votre entreprise en fait, vous le savez déjà, et ce blog ne serait pas l’endroit pour l’apprendre.

Le tableau d’ensemble, inchangé

Les obligations à haut risque elles-mêmes sont celles que Bruxelles a proposé le 19 novembre de reporter au-delà d’août 2026. Lundi produit donc des orientations sur un régime dont la date d’entrée en vigueur est elle-même en négociation.

Situation inhabituelle — et raison pour laquelle ce blog a déconseillé à plusieurs reprises d’acheter des produits de conformité contre ces dates. Des orientations sont utiles ; une échéance qui bouge pendant que paraissent ses orientations n’est pas une chose sur laquelle dépenser.

Votre position réelle lundi

Inchangée. Le droit suisse de la protection des données s’applique comme la semaine dernière. Vos liens vers la documentation fournisseur d’août restent la réponse à une question d’achat. Et la seule date de votre agenda qui produise un effet est votre propre échéance de renouvellement.

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