L’UE a publié le premier projet de code GPAI. Vous n’en êtes probablement pas le destinataire
Publié le 14 novembre 2024, il indique aux fournisseurs de modèles comment remplir des obligations applicables dès le 2 août 2025. À lire quand même, pour une raison.
Le 14 novembre 2024, le Bureau européen de l’IA a publié le premier projet de code de bonnes pratiques pour l’IA à usage général. C’est l’instrument qui montrera aux fournisseurs de tels modèles comment respecter des obligations applicables dès le 2 août 2025.
Quatre groupes de travail le rédigent : transparence et droit d’auteur, identification des risques, atténuation technique, gouvernance. Il fait des dizaines de pages et changera avant d’être définitif.
À qui il s’adresse réellement
Aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général. C’est-à-dire OpenAI, Google, Anthropic, Meta, Mistral et leurs pairs — des organisations qui entraînent ces modèles et les mettent sur le marché européen.
Pas à un bureau d’ingénieurs suisse qui utilise un agent conversationnel, à une fiduciaire dotée d’une fonction comptable assistée, ni à une entreprise de construction dont le logiciel de soumission a un bouton « résumer ». Si vous utilisez un modèle au lieu d’en fournir un, ce document ne crée aucune obligation pour vous.
Relisez cette phrase si un consultant vous a dit le contraire ce mois-ci. Beaucoup de conformité se vend actuellement sur la base de textes visant la Silicon Valley.
Pourquoi le lire malgré tout
Une raison : il indique ce que vos fournisseurs devront bientôt publier.
Le projet s’appuie fortement sur la transparence — documentation des modèles, résumés des données d’entraînement, politiques de droit d’auteur. Dès août 2025, les fournisseurs derrière vos outils devront produire ce matériel pour le marché européen. Il deviendra public, ou du moins disponible en aval.
Ce sera la première fois qu’un acheteur pourra demander « sur quoi ce modèle est-il entraîné et quelles sont ses limites connues ? » en attendant une réponse documentée plutôt qu’un haussement d’épaules.
Le geste pratique
Rien à faire maintenant. Une chose à agender : lors du prochain renouvellement d’un contrat comportant une fonction d’IA, demandez si le fournisseur de modèle sous-jacent publiera une documentation au titre du code, et demandez à la recevoir dès qu’elle existera.
Les fournisseurs qui y ont réfléchi répondront tout de suite. Les autres découvriront mi-2025 que leur propre chaîne d’approvisionnement demande du travail, et vous serez content d’avoir demandé tôt.