Les États-Unis votent demain. Ce qui change vraiment pour les règles européennes sur l’IA
Moins que ne le suggèrent les commentaires, et plus que rien. Petit guide de ce qui, dans votre dispositif IA, dépend de Washington et de ce qui n’en dépend pas.
Les États-Unis votent demain, le 5 novembre 2024. Beaucoup de commentaires traitent cette semaine le résultat comme décisif pour tout le monde. Pour une PME suisse, il vaut la peine de séparer ce qui dépend réellement du scrutin de ce qui n’en dépend pas.
Ce qui ne change dans aucun cas
L’AI Act européen. Il est entré en vigueur le 1er août 2024 et son calendrier relève du droit européen. Les interdictions du 2 février 2025 et l’obligation de maîtrise de l’IA arriveront quel que soit le vainqueur.
La loi suisse révisée sur la protection des données, en vigueur depuis septembre 2023, de même.
Et les faits commerciaux bruts : quels modèles vos outils utilisent, ce qu’ils coûtent, et qui est le sous-traitant de votre fournisseur.
Ce qui dépend effectivement du résultat
L’orientation de la politique fédérale américaine en matière d’IA. L’approche de l’administration actuelle repose sur un décret présidentiel, instrument que la présidence suivante peut réécrire ou retirer sans le Congrès. Entre continuité et changement, il y a là une vraie différence.
La stabilité des transferts de données transatlantiques. Le cadre de protection des données UE-États-Unis, sur lequel beaucoup d’entreprises européennes s’appuient pour utiliser légalement des services américains, dépend du maintien d’organes de contrôle et d’engagements américains. Il a déjà été contesté et a tenu. Sa durabilité est une question politique autant que juridique.
Les contrôles à l’exportation et la politique des puces, qui déterminent quels modèles existent et à quel prix — lentement.
La réponse proportionnée
Ne rien faire de spectaculaire mercredi. Les élections mettent du temps à devenir du droit, et réagir à un titre de presse est la meilleure façon de se retrouver avec une migration inutile.
Faites plutôt une chose : sachez, pour chaque outil touchant à l’IA, où les données sont traitées et sur quelle base juridique. Si la réponse est « quelque part aux États-Unis, au titre du cadre de protection des données », c’est acceptable aujourd’hui et cela mérite une note dans votre calendrier de revue pour le printemps prochain.
Les dépendances écrites se gèrent. Celles qu’on découvre en pleine crise, non.